Accord de sous-traitance des données

1. Sous-traitant

Société

"BLS AI AUTOMATION" DOO PODGORICA

Forme juridique

Société à responsabilité limitée de droit monténégrin (društvo sa ograničenom odgovornošću)

Siège social

Neznanih Junaka 60, 81000 Podgorica, Monténégro

Registre

Registre central des entités commerciales (CRPS), Monténégro

Numéro d'immatriculation

5-1333594

Identifiant fiscal (PIB)

03784410

Gérant

Berke Bulsu

E-mail

hello@dentvideo.com · info@bulsulabs.com

Marque

Bulsu Labs — produit : DentVideo

2. Objet, nature et finalité

Nous traitons les données personnelles du cabinet uniquement pour fournir DentVideo : stocker les envois, transcrire les enregistrements, rédiger, narrer et générer les vidéos, effectuer les contrôles, afficher les résultats dans la bibliothèque du cabinet et envoyer les e-mails de service. Le traitement dure tant que le cabinet utilise DentVideo, plus le délai d'effacement de l'article 9.

• Personnes concernées : dentistes et personnel du cabinet ; personnes qui apparaissent ou parlent dans les enregistrements envoyés par le cabinet ; patients uniquement si le cabinet envoie des contenus qui les identifient.
• Catégories de données : noms, adresses e-mail, image et voix, transcriptions, informations du profil du cabinet. DentVideo n'a pas besoin de données de santé ; elles ne sont traitées que si le cabinet les envoie, auquel cas il lui incombe de disposer d'une base légale et du consentement explicite du patient.

3. Instructions

Nous traitons les données uniquement sur instruction documentée du cabinet — les Conditions, ce DPA et l'utilisation des réglages du service —, sauf obligation légale contraire ; dans ce cas, nous l'en informons au préalable, sauf si la loi l'interdit. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données, nous le signalons au cabinet.

4. Confidentialité

Toute personne chez BLS AI Automation DOO ayant accès aux données est tenue à la confidentialité.

5. Mesures de sécurité

• Chiffrement en transit (HTTPS) pour toutes les connexions au site, à l'application et à notre base de données.
• Isolation des données de chaque cabinet par des règles d'accès en base de données ; un cabinet ne peut lire que ses propres lignes et fichiers.
• Fichiers servis uniquement par des liens signés de courte durée ; envois limités en type et en taille.
• Accès aux serveurs et aux comptes prestataires limité aux personnes qui exploitent DentVideo.
• Limites de requêtes et de dépenses pour chaque étape de traitement payante.
• Suppression de compte en libre-service, qui efface les données du cabinet comme décrit à l'article 9.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le cabinet donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Nous imposons à chacun des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que ce DPA, dans la mesure permise par leurs conditions standard, et restons responsables d'eux.

Nous prévenons le cabinet par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Si le cabinet s'y oppose pour des motifs raisonnables liés à la protection des données et que nous ne trouvons pas de solution, il peut résilier et nous remboursons les sommes payées d'avance pour la période postérieure au changement.

Ne sont pas des sous-traitants ultérieurs : Supabase est un logiciel libre que nous exploitons nous-mêmes sur le serveur ci-dessus (Supabase Inc. ne reçoit aucune donnée). Les suggestions de recherche de Google et la banque de vidéos Pexels ne reçoivent que des termes de recherche généraux, jamais de données personnelles. Dodo Payments agit, pour les données de paiement, en tant que responsable de traitement indépendant selon ses propres conditions.

7. Transferts internationaux

Nous sommes établis au Monténégro, hors de l'UE/EEE, et certains sous-traitants ultérieurs traitent des données aux États-Unis. Lorsque le RGPD, le UK GDPR ou une autre loi applicable exige un mécanisme de transfert pour les données qui nous sont envoyées ou envoyées à un sous-traitant ultérieur, les parties s'appuient sur une décision d'adéquation lorsqu'elle existe, à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module responsable–sous-traitant ou sous-traitant–sous-traitant, avec l'avenant britannique le cas échéant), que nous signons sur demande.

8. Assistance, violations et audits

• Nous aidons le cabinet à répondre aux demandes des personnes concernées, par exemple en retrouvant ou en supprimant des contenus, dans la mesure où le service le permet.
• Nous aidons le cabinet en matière de sécurité, d'analyses d'impact et de consultation des autorités lorsqu'elles concernent notre traitement.
• Nous notifions au cabinet toute violation de données personnelles touchant ses données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations dont nous disposons.
• Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce DPA et permettons des audits moyennant un préavis raisonnable, au plus une fois par an sauf exigence d'une autorité, aux frais du cabinet.

9. Effacement à la fin

Le cabinet peut télécharger ses vidéos à tout moment. Lorsqu'il supprime son compte, nous effaçons immédiatement ses données de nos systèmes en production ; les copies dans les sauvegardes sont écrasées au fil de leur rotation et, au plus tard sous 30 jours, plus aucune donnée du cabinet ne reste chez nous, sauf obligation légale de conservation.

10. Droit applicable et primauté

Ce DPA suit le droit applicable et la juridiction des Conditions, sans limiter les droits des personnes concernées ou des autorités au titre du RGPD ou d'une autre loi applicable sur la protection des données. En cas de contradiction avec les Conditions sur la protection des données, ce DPA prévaut. Le texte anglais fait foi.